Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gascuel - Siméon Victor
Numéro d’ordre : 11757 - Numéro de dossier : 254

Informations personnelles

Lieu de naissance : Anduze Gard
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Anduze, Gard
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1849, 3 mois de prison, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sétif, province : Constantine

Observations en liste générale : A organisé l'insurrection et commandé une bande nombreuse d'insurgés. A désarmé violemment des gendarmes et pénétré dans la demeure du juge de paix. Intelligent, actif, dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé est notoirement considéré comme le chef de la société secrète établie à Anduze; qu'il a, le 5 décembre organisé l'insurrection dans ce canton, commandé une bande nombreuse d'insurgés, désarmé violemment deux gendarmes à la Madeleine, pénétré violemment dans le domicile du juge de paix de Lédignan voulant forcer ce magistrat à livrer les armes qu'il pouvait avoir chez lui; que cet inculpé exerce une influence d'autant plus dangereuse sur l'esprit des populations, qu'il est doué d'une vive intelligence et pourvu d'une certaine instruction ayant été élève de l'école normale et exerçant la profession d'instituteur; qu'il a été condamné le 27 juillet 1849 par le tribunal correctionnel d'Alais à trois mois d'emprisonnement pour rébellion envers la force publique. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement en Algérie le 11/11/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4210
Remarques de l’auteur de la base de données :
Célibataire selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php