Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gaschot - Henry
Numéro d’ordre : 11755 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Asswiller Rhin (Bas)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Asswiller, Rhin (Bas)
Profession : Marchand de fer
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Police correctionnelle 8 jours de prison, 25 frs d'amende

Observations en liste générale : Offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Offenses envers le Président de la République. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Sarre-Union dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851, à Asswiller selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php