Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gardan - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 11633 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Boën Loire
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Boën, Loire
Profession : Confiseur
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Dangereux. Fausses nouvelles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Ayant travaillé à pervertir l'esprit public à Boën où il a répandu des fausses nouvelles résultant d'une lettre reçue par lui. (Procès-verbal de la Commission supérieure de la Loire, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4043
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4132.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php