Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fulcrand - Gratien
Numéro d’ordre : 11343 - Numéro de dossier : 2274

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Thibéry Hérault
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Saint-Thibéry, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Condamné à 6 jours de prison pour coups et blessures par le Tribunal correctionnel de Béziers le 23/10/1848; 1846, 5 jours de prison pour rixe.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Insurrection. Bandes armées. Sociétés secrètes. Invasion de la Mairie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assez mauvaise moralité. Insurrection. Provocation et excitation. Invasion de la mairie. Bandes armées. Société secrète. Décurion. A forcé Roques à battre la caisse. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4187
Remarques de l’auteur de la base de données :
20 000 f. d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php