Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fuchs - Bernard
Numéro d’ordre : 11336 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seltz Rhin (Bas)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Seltz, Rhin (Bas)
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Police correctionnelle 4 jours de prison

Observations en liste générale : Offenses envers le Prince Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A tenu des propos offensants à l'égard du Président de la République. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php