Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fruchard - Louis Auguste
Numéro d’ordre : 11330 - Numéro de dossier : 6

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vairé Vendée
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe,
Profession : Terrassier mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 1 mois de prison, vagabondage et mendicité; 1851, 15 jours de prison, vagabondage; 1851, 1 mois de prison, vagabondage.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vendée : Algérie
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Violent et dangereux. Abruti par l'ivresse. Commission mixte de la Vendée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : C'est un homme violent et dangereux, abruti par l'ivrognerie. Sa famille demande qu'il soit éloigné du pays. Il a déjà subi trois condamnations : 1° le 1er mai 1849, par le tribunal des Sables, pour vagabondage et mendicité; le 27 mai 1851, par le tribunal de Loudun, à 15 jours de prison pour vagabondage; le 29 août 1851, par le tribunal de Perpignan, à un mois de prison pour vagabondage. (Vendée. État des propositions arrêtées… en vertu de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/177




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php