Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Frossard - Claude
Numéro d’ordre : 11322 - Numéro de dossier : 1532

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bonny Loiret
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bonny, Loiret
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : S'est fait remarquer depuis longtemps par l'exaltation de ses opinions. Il portait habituellement une cocarde rouge à sa casquette. Affilié aux sociétés secrètes. S'est joint, armé d'un fusil, d'un sabre et d'une hache au rassemblement qui s'est porté sur la Mairie et la caserne des gendarmes. A menacé de mort ces derniers. Dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 35




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php