Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Frilleux - Jacques Dominique
Numéro d’ordre : 11295 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-Audemer Eure
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pont-Audemer, Eure
Profession : Maître tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : Le 6/3/1852, condamné à 400 frs d'amende pour tentative de corruption en matière électorale.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Juridiction ordinaire

Observations en liste générale : Tentative de corruption en matière électorale.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tentative de corruption en matière électorale, offre de cinq francs à un sieur Maillard pour obtenir de lui le 20 décembre un vote négatif. La Commission estime qu'il y a lieu de renvoyer le sieur Frilleux devant la juridiction ordinaire. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php