Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Frérot, née Thévenin - Rosalie
Numéro d’ordre : 11272 - Numéro de dossier : 28

Informations personnelles

Lieu de naissance : Belleau Aisne
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Mariée 1 enfant(s)
Domicile : Verdilly, Aisne
Profession : Vigneronne
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 300 frs d'amende

Observations en liste générale : Délit d'offense envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il résulte de l'instruction que l'inculpée a, le 12 décembre 1851, commis le délit d'offense envers M. le Président de la République. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php