Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Francès, dit Guillou - Joseph
Numéro d’ordre : 11211 - Numéro de dossier : 57

Informations personnelles

Lieu de naissance : Collioure Pyrénées-Orientales
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Collioure, Pyrénées-Orientales
Profession : Marin
Type d’activité : Batellerie, marine
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Tentative de meurtre sur un individu qui l'accusait d'avoir trahi les rouges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Convaincu d'avoir, dans les premiers jours de décembre commis une tentative de meurtre, en donnant un coup de couteau à un individu qui l'accusait d'avoir trahi les rouges. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 11/11/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/182




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php