Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Franc - Auguste
Numéro d’ordre : 11199 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Roubia Aude
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Girons, Ariège
Profession : Commerçant
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ariège : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Ex sous-commissaire du Gouvernement provisoire. A excité à la révolte. Meneur actif. Saisie d'écrits socialistes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Franc Auguste qui exerçait sous le Gouvernement provisoire les fonctions de sous-préfet à Saint-Girons, a été parmi les meneurs du complot, un des plus actifs et des plus mal intentionnés. Il est un de ceux qui sont allés chercher le sieur Rouaix et se sont rendus à la sous-préfecture. Il est signalé, en outre, comme ayant cherché à entraîner des ouvriers et une autre personne avec lui. Sa conduite est d'autant plus coupable qu'il a de la fortune et fait un commerce assez important. Etant créancier du sieur Rouaix, ex représentant, il appuyait sa candidature pour le mettre à même de lui rembourser sa créance. Il avait en sa possession l'Almanach d'un paysan par Joigneaux.(Préfecture du département de l'Ariège. Extrait du registre des délibérations de la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
1 000 f. dans le commerce selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php