Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Foyer - Victor Désiré
Numéro d’ordre : 11180 - Numéro de dossier : 1393

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grais (Les) Orne
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 11 Rue Pirouette Quartier : Montorgueil Arrondissement : 5
Profession : Marchand de beurre
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Le quatre décembre, au moment où des soldats blessés passaient dans la rue de Rambuteau, un coup de fusil fut tiré de la fenêtre de l'appartement de l'inculpé. Des témoins ont vu la fumée sortir de cette fenêtre. On a saisi chez lui un fusil de munition.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 28




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php