Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fournier, fils - Louis
Numéro d’ordre : 11156 - Numéro de dossier : 544

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Amand, Cher
Profession : Scieur de long
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvais sujet. Se comportant indignement avec sa famille. A déjà eu des démêlés avec la police.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assez mauvais sujet se conduisant mal avec sa famille et ayant eu des démêlés avec la police. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 30/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 20/04/1852
Surveillance le 15/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4198
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement hors du département.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php