Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fournié - Jean
Numéro d’ordre : 11123 - Numéro de dossier : 388

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne
Profession : Se disant homme de lettres
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 28/1/1851, 3 jours de prison, 100 frs d'amende, escroquerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Expulsion du département

Observations en liste générale : Antécédents détestables au point de vue politique et sous le rapport de la moralité. A fait des copies de la proclamation du Conseil municipal. Le deux décembre, a été vu souvent dans les groupes. A interpellé d'une manière provocante M. le substitut.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Antécédents détestables au point de vue politique et sous le rapport de la moralité. A fait des copies de la proclamation du Conseil municipal. Le deux décembre, a été vu souvent dans les groupes. A interpellé d'une manière provocante M. le substitut. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/155




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php