Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fouquet - Jean Henry
Numéro d’ordre : 11088 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mothe-Saint-Héray (La) Sèvres (Deux)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mothe-Saint-Héray (La), Sèvres (Deux)
Profession : Banquier
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Observations en liste générale : Homme influent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que c'est par peur qu'il s'est mis dans le parti révolutionnaire, mais considérant aussi que par sa position de fortune et d'affaires, il peut avoir une influence profonde et étendue et qu'il est nécessaire qu'il soit informé qu'il ne peut l'exercer impunément contre les bons dans l'espoir de se ménager les méchants; signalé dans les papiers trouvés chez Charles Lagrange;
La Commission est d'avis qu'il soit mis sous la surveillance de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 13/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/135
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php