Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Foultier - Gilbert
Numéro d’ordre : 11064 - Numéro de dossier : 68

Informations personnelles

Lieu de naissance : Meillant Cher
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Meillant, Cher
Profession : Maréchal
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1834, poursuivi pour l'affaire Méry, relaxé; 1837, 5 frs d'amende, injures; 1848, poursuivi pour port d'emblèmes séditieux, acquitté; 1851, 5 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Socialiste ardent. Conspirateur de tous les temps. Faisait partie de l'ancienne société des droits de l'homme. Organisateur de la société secrète de Meillant. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste ardent et fanatique. Violent, adonné à l'ivrognerie, assez intelligent, considéré cependant comme assez honnête homme. Conspirateur de tous les temps, poursuivi en 1834 pour l'affaire de Saint-Mery et relâché, en 1848 pour port d'emblèmes séditieux, acquitté. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4006
Remarques de l’auteur de la base de données :
Par arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 24/11/1855, Foultier sera de nouveau transporté en Algérie à l'expiration de la peine prononcée contre lui le 13/10/1855. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php