Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fonverne - Pierre
Numéro d’ordre : 10948 - Numéro de dossier : 564

Informations personnelles

Lieu de naissance : Langeron Nièvre
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Langeron, Nièvre
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A forcé un habitant à prendre part à l'insurrection à laquelle il a lui-même participé armé d'un fusil.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A concouru avec son frère Fonverne Jean à forcer Berce à se joindre au mouvement insurrectionnel. Il a pris part lui-même à ce mouvement et s'est dirigé sur Saint-Pierre armé d'un fusil. Des mesures de rigueur sont prises contre cet inculpé et son frère Jean. Cependant la justice eut peut-être été plus équitablement répartie si elle était étendue à leur père car toute la famille est mauvaise et dangereuse. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/472




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php