Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fontrouge, dit Pioelle - Jean
Numéro d’ordre : 10944 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Charcutier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 9/1/1840, 6 mois de prison, coups; 11/4/1851, 25 frs d'amende, 15 frs de dommages intérêts, diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : S'est porté en armes à la Préfecture dans la journée du 3 décembre. A contribué à entraîner un instant le Préfet et le procureur de la République. Dignitaire de sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus ayant à leur tête Emile Marquier, Eugène Galtier et Pierre Deroja se portèrent en armes à la Préfecture dans la journée du 3 décembre. Ils entraînèrent un instant le Préfet et le Procureur de la République et furent repoussés de vive force par le poste de la Préfecture. Tous ont été signalés et reconnus par le Préfet, le Procureur de la République ou le commissaire de police. Ils sont d'ailleurs tous dignitaires dans les sociétés secrètes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074
Remarques de l’auteur de la base de données :
Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php