Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fontmarcel - Louis
Numéro d’ordre : 10942 - Numéro de dossier : 140

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Âge : 39 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Profession : Mercier, percepteur révoqué
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné à l'emprisonnement pour violences envers des sous-officiers.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Puy-de-Dôme : Expulsion

Observations en liste générale : Agent actif et influent des sociétés secrètes. Très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agent actif et influent des sociétés secrètes. Le 4 décembre il paraissait délégué par les perturbateurs pour s'emparer des dépêches. Il est très exalté en politique. Il a été condamné à l'emprisonnement pour violences envers des sous-officiers du 18e de ligne. Il ne voulait pas s'élever par le travail et il cherchait à le faire sur les ruines de la société. (Département du Puy-de-Dôme. État des décisions de la Commission départementale…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4066




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php