Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fonsèque - Jean Israélite
Numéro d’ordre : 10915 - Numéro de dossier : 382

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seyches Lot-et-Garonne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Tonneins, Lot-et-Garonne
Profession : Marchand et cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran

Observations en liste générale : Un des plus ardents affiliés des sociétés secrètes. A pris part au mouvement et couché en joue le maréchal des logis de gendarmerie. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Après avoir été chassé de Langon, il est venu s'établir à Tonneins et s'y est montré des plus ardents affiliés des sociétés secrètes. Etait à la tête de la bande armée qui a tenté d'envahir la mairie. A couché en joue le maréchal des logis de gendarmerie. Homme très dangereux. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 16/08/1855
Expulsion, Amnistié le 05/01/1857

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/188
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marcel ou Samuel, mercier à Tonneins, né en 1824 à Langon, en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php