Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Flotte (de) - Paul Louis François René
Numéro d’ordre : 10886 - Numéro de dossier : 1207

Informations personnelles

Lieu de naissance : Landerneau Finistère
Âge : 35 ans
Statut conjugal : indéterminé

Profession : Ex officier de marine
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Antécédents : Transporté le 23/9/1848, gracié; 1 mois de prison, bris de prison, 1849.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion Décret du 9 janvier 1852

Observations en liste générale : Ex Représentant.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 23
Remarques de l’auteur de la base de données :
Représentant de la Seine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php