Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fléty, dit Tarlan - Joseph
Numéro d’ordre : 10855 - Numéro de dossier : 344

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tavernay Saône-et-Loire
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Selle (La), Saône-et-Loire
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Capable de tous les excès. S'est armé et a soulevé les populations. Homme immoral et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est armé et a soulevé les populations de Chizy, Bussy et Roussillon. Cet homme d'une complète immoralité est capable de tous les excès. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4079
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php