Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Figuières, dit Margot - Joseph
Numéro d’ordre : 10772 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ribiers Alpes (Hautes)
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ribiers, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie plus puis surveillance 5 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Sociétés secrètes. Enlèvement d'armes. S'est transporté en armes à Sisteron. Décédé le 18 novembre 1852, hôpital de Douéra.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu de s'être le 6/12/1851 à Ribiers emparé à l'aide de violence, d'escalade et d'effraction d'armes de guerre exposées dans l'hôtel de ville de la dite commune et d'avoir fait partie d'une bande armée qui s'est rendue à Sisteron pour prendre part à un mouvement insurrectionnel dans le but d'exciter à la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Attendu que Figuières a fait partie de la société secrète établie à Ribiers dite La Nouvelle Montagne, qu'il en a fait l'aveu et qu'il a fait des affiliations, qu'il a participé à l'enlèvement des armes déposées dans la Mairie de Ribiers, qu'il s'est transporté en armes à Sisteron alors au pouvoir de l'insurrection. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/149




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php