Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ferrat - Gaspard François
Numéro d’ordre : 10698 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marseille Bouches-du-Rhône
Âge : 51 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marseille, Bouches-du-Rhône
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Cayenne 20 ans, embarqué le 29 mai 1852

Observations en liste générale : Séquestration d'un agent de police. Menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Séquestration d'un agent de police. Menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot contre la sûreté de l'Etat. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4000




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php