Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Féron - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 10682 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Labruyère Oise
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Labruyère, Oise
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Algérie moins
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Décédé le 10 octobre 1852, hôpital du Dey.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/473
Remarques de l’auteur de la base de données :
Numéro d'ordre 10682 bis dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851, sans numéro de dossier. Absence de mention du lieu de détention en Algérie dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91) Demande de pension rejetée, F/15/4137.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php