Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Féret - Pierre Casimir
Numéro d’ordre : 10666 - Numéro de dossier : 1782,1781

Informations personnelles

Lieu de naissance : Étouy Oise
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Briare, Loiret
Profession : Ancien huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1849, 6 mois de prison, abus de confiance.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Homme mal famé. Professant des opinions socialistes on ne peu peut plus avancées. Affilié aux sociétés secrètes. Révoqué de ses fonctions par suite de sa condamnation. Etait arrêté lors des évènements. Décédé le 23 mars 1853, hôpital de Douéra.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 46
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 41 ans, célibataire, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Perret en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php