Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Félix - Paul
Numéro d’ordre : 10624 - Numéro de dossier : 60

Informations personnelles

Lieu de naissance : Narbonne Aude
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Orange, Vaucluse
Profession : Peintre en bâtiments
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1841, 20 jours de prison, délit politique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie plus
Transporté en Algérie à Aïn Bénian, province : Alger

Observations en liste générale : Participation à un mouvement insurrectionnel. Occupation d'un édifice public. Rébellion en armes contre la force publique. Affilié aux sociétés secrètes. Ardent démagogue. Emissaire. Rôdeur de nuit.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Participation à un mouvement insurrectionnel. Occupation d'un édifice public. Rébellion en armes envers la force publique. Membre d'une société secrète. Ardent démagogue. Emissaire et porteur d'ordres. Rôdeur de nuit. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/161/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4107
Remarques de l’auteur de la base de données :
Saint-Félix en décret de grâce et demandes de grâce et de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php