Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Feaugier - Jean Pierre, dit Jacques
Numéro d’ordre : 10612 - Numéro de dossier : 245

Informations personnelles

Lieu de naissance : Issamoulène Ardèche
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Saint-Julien-du-Gua, Ardèche
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. A forcé plusieurs individus à marcher. Homme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part active au mouvement. A forcé plusieurs individus à marcher. Très dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 12/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/137/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Propriétaire, demeurant à Saint Julien du Gard (Gard) selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demeurant à Issamoulenc en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php