Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fayette - Jean
Numéro d’ordre : 10605 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mauzé Sèvres (Deux)
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Mauzé, Sèvres (Deux)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné par le conseil de guerre pour détournement d'effets appartenant à l'Etat.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Algérie plus

Observations en liste générale : Anarchiste très exalté. Affilié aux sociétés secrètes. Appel aux armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que Fayette, l'un des anarchistes les plus exaltés et les plus dangereux de Mauzé, affilié aux sociétés secrètes, a le 3 décembre au soir fait partie d'une réunion où il a accepté la mission, que lui conféraient les démagogues de Niort, d'appeler à prendre part à l'insurrection ceux des environs de Mauzé; ce qu'il a exécuté dès le 3 au matin;
Attendu que déjà Fayette a subi une condamnation par un conseil de guerre pour détournement d'effets appartenant à l'Etat et qu'en 1850, étant chef de bataillon de la garde nationale de Mauzé, il a été révoqué et traduit devant la cour d'assises pour avoir, dans une ignoble mascarade, insulté le chef de l'Etat et provoqué les citoyens les uns contre les autres.
Fayette (Jean) est désigné pour être transporté en Algérie avec l'annotation Plus. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Expulsion le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Layette en demande de grâce. La décision du commissaire extraordinaire Espinasse est probablement antérieure au 5 avril 1852, date de l'état de ses commutations de peines relevé par le Préfet.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php