Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Favet - Jacques
Numéro d’ordre : 10568 - Numéro de dossier : 726

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tourettes (Les) Drôme
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Mirmande, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Commandant, armé d'une hache, une bande d'insurgés violant les domiciles. Décédé le 10/8/1852 à Bou Tlélis.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. A marché armé d'une hache. Commandait les hommes qui enfonçaient les portes et violaient les domiciles. Très exalté. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/151/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php