Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Favand - Casimir
Numéro d’ordre : 10563 - Numéro de dossier : 319

Informations personnelles

Lieu de naissance : Alais Gard
Statut conjugal : Marié
Domicile : Alais, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : Très exalté. Chef du parti socialiste. S'est associé à toutes les manifestations démagogiques. Membre du Comité insurrectionnel, a fait un appel aux armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que depuis la révolution de 1848 et surtout depuis les élections de 1849 cet inculpé a fait preuve de la plus grande exaltation révolutionnaire; qu'avant le 2 décembre il était notoirement considéré comme le chef du parti socialiste dans l'arrondissement d'Alais; qu'il s'est associé à toutes les manifestations démagogiques dont cet arrondissement a été troublé assez fréquemment; qu'il faisait partie du comité insurrectionnel qui à l'époque du 2 décembre organisa l'insurrection; qu'il prit lui-même le commandement de la colonne principale qu'il conduisit d'Alais jusqu'au plan de la Fougasse, vaste lande peu éloignée de Nîmes; que son nom se trouve au bas d'un document important dont la justice est parvenue à se saisir, l'appel aux armes adressé par l'autorité dont il faisait partie, aux populations de l'arrondissement ; il a signé une lettre adressée dans le même but aux démocrates d'Anduze; que des faits aussi graves et une conduite aussi nuisible au bien être des populations sur lesquelles cet inculpé exerce son influence le signaleraient à toute la sévérité de la commission, mais qu'il est juste de lui tenir compte de ses bons antécédents en le classant dans la catégorie des moins coupables parmi ceux qui doivent être transportés en Algérie. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/152
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Dunkerque.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php