Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Faure-Desplantes - Joseph Eugène
Numéro d’ordre : 10547 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Lieu de naissance : Étagnac Charente
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Etagnac, Charente
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1842, 3 mois de prison, bris de clôture.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Expulsion

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A concouru à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Associé à tous les désordres de Paul de Bailhac, son compagnon de débauche. Affilié aux sociétés secrètes par le même diplôme. S'est montré très empressé à concourir à l'insurrection et a manifesté un violent désappointement quand elle a échoué. Condamné correctionnellement le 4 février 1842 par le tribunal de Confolens, à 3 mois de prison pour bris de clôture. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4002




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php