Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Faure, dit Chicane - Paul
Numéro d’ordre : 10535 - Numéro de dossier : 720

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châtillon Drôme
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Châtillon, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné pour vol et rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Cayenne Embarqué le [?]

Observations en liste générale : Homme violent. A pris part au mouvement insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement. Homme violent, ne vivant que de rapines. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 25/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/466




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php