Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Faure - Jean Chéri
Numéro d’ordre : 10521 - Numéro de dossier : 369

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne
Profession : Ex avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : "Le 5 décembre, les sieurs Pouzet et Faure, sommèrent Mr le substitut de leur donner connaissance des dépêches qu'ils lui présentèrent et qu'ils venaient d'enlever à un gendarme. Refus. A cette occasion, Faure répondit aux reproches que lui adressait le substitut : ""Magistrat parjure, au nom du peuple français, nous prononçons votre déchéance ainsi que celle du Président de la République"". Dans la matinée du 3, Faure a tenu des propos injurieux contre le prince président. Suprême directeur du parti subversif à Villeneuve. Dans la soirée du 5, s'est posté pendant 3 heures à la porte du Président du tribunal de cette ville."
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Le 5 décembre, les sieurs Pouzet et Faure, sommèrent Mr le substitut de leur donner connaissance des dépêches qu'ils lui présentèrent et qu'ils venaient d'enlever à un gendarme. Ce magistrat s'y refusa. Faure le somma de se prononcer pour la constitution, contre le président de la République. Faure répondit aux reproches que lui adressait le substitut : ""Magistrat parjure, au nom du peuple, nous prononçons votre déchéance ainsi que celle du Président de la République. Vous êtes mis hors la loi"". Dans la matinée du 3, Faure disait à un commis greffier :""Le président de la République est un misérable, il est sans doute à Vincennes. Vous et ceux qui le soutiennent vous y passerez tous"". Avoué destitué pour des abus de dépôt d'argent. Suprême directeur du parti subversif à Villeneuve. Dans la soirée du 5, on le vit pendant 3 heures à la porte du Président du tribunal. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 10/04/1852
Internement le 08/06/1853
Surveillance le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ex avocat, né à Lalande (Gironde), un enfant, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php