Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Faure - Denis
Numéro d’ordre : 10501 - Numéro de dossier : 886

Informations personnelles

Lieu de naissance : Balleray Nièvre
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Martin-d'Heuille, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur. Dangereux dans un moment de troubles. Mauvais sujet. Audacieux et entreprenant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A fait des affiliations. Serait dangereux dans un moment de troubles. Mauvais sujet. Audacieux et entreprenant. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4061
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fort selon l'État de la commission mixte et le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php