Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Farjasse - Louis Dominique
Numéro d’ordre : 10446 - Numéro de dossier : 1865

Informations personnelles

Âge : 50 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Courtenot, Aube
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion

Observations en liste générale : Ancien Préfet de l'Aube en 1848. Homme intrigant et audacieux. Propagandiste ardent. A assisté le 4 décembre à une réunion dans laquelle on a délibéré si l'on prendrait les armes.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php