Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Faillant - Claude
Numéro d’ordre : 10377 - Numéro de dossier : 99

Informations personnelles

Lieu de naissance : Buffières Saône-et-Loire
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Buffières, Saône-et-Loire
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Un des chefs de la bande de Bussières. A été au télégraphe pour le détruire. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs de la bande de Bussières. A été au télégraphe pour le détruire. Homme dangereux. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/177




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php