Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fabre - Félix
Numéro d’ordre : 10279 - Numéro de dossier : 1911

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montmeyan Var
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montmeyan, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1837, 10 jours de prison, menaces de mort et tapage.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger

Observations en liste générale : A pris une part active à l'insurrection. S'est fait rembourser de force une amende de 300 f qu'il avait payée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part active à l'insurrection. A profité des troubles pour se faire rembourser de force une amende de 300 f qu'il avait payée pour dévastation. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/01/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/171/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php