Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Fabre - Bernard
Numéro d’ordre : 10267 - Numéro de dossier : 2519

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puimisson Hérault
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Puimisson, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1851, 8 jours de prison pour outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Insurrection armée. Très dangereux. Moralité exécrable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Mauvaise moralité. Très exalté. Dangereux. Insurrection. Bandes armées. Placé dans cette catégorie en raison de sa moralité. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/175
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4030




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php