Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Estivalet - Antoine
Numéro d’ordre : 10188 - Numéro de dossier : 351

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Croix-Rousse (La), Rhône
Profession : Journalier tisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 8 jours de prison, coups; 1849, poursuivi pour l'insurrection, acquitté; 10 jours de prison, coups, blessures et diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors la 6e Division militaire

Observations en liste générale : Ancien porte drapeau des Voraces. Fait toujours partie de cette société. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Estivalet est un ancien porte drapeau des Voraces. Il a été condamné à 8 jours de prison pour avoir donné un soufflet. Poursuivi pour les affaires de juin 1849, il a été acquitté faute de preuves suffisantes. Il appartient du reste à la société des Voraces. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php