Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Estimbre - Romain
Numéro d’ordre : 10181 - Numéro de dossier : 933,2406

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bédarieux Hérault
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Bédarieux, Hérault
Profession : Affineur de draps
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Bandes insurrectionnelles. A fait feu sur le cadavre d'un gendarme. Moralité détestable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 933. Conseil de guerre. Mauvaise moralité. Exalté. Insurrection. Bandes armées. A tiré sur le cadavre d'un gendarme. Société secrète. Dossier n° 2406. Algérie Plus. Mauvaise moralité. Insurrection. Bandes armées. A fait feu sur le cadavre d'un gendarme. Etait déjà porté au n° 933. Preuves insuffisantes pour le traduire devant le Conseil de guerre. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/170




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php