Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Espariat - Jacques
Numéro d’ordre : 10114 - Numéro de dossier : 1182

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 70 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Valensole, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A forcé le maire à publier le succès de l'insurrection. Sans moralité. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la société secrète qui se réunissait chez lui. A forcé à partir par des menaces. A forcé le maire à publier le succès de l'insurrection. Irréligieux. Sans moralité. Influence corruptrice sur la classe agricole. Le plus coupable de tout le canton après Aillaud. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 18/11/1852
Grâce entière le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/142




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php