Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Espagne - René
Numéro d’ordre : 10108 - Numéro de dossier : 668

Informations personnelles

Lieu de naissance : Orcinas Drôme
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Dieulefit, Drôme
Profession : Tisseur et sergent d'infanterie
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Centurion de sociétés secrètes. Commandait une partie des bandes qui ont fait feu sur la troupe.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Centurion de sociétés secrètes. Commandait une partie des insurgés qui ont marché sur Crest et fait feu contre la troupe.(Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 23/04/1852
Surveillance le 25/08/1852
Main levée de la surveillance le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php