Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Escande - Esprit Bazile
Numéro d’ordre : 10060 - Numéro de dossier : 584

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mailhac Aude
Âge : 64 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Capestang, Hérault
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie
Antécédents : 1839, 3 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Très mauvaise moralité. Insurrection. Bandes armées. Sociétés secrètes. Membre de la Commission.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvaise moralité. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Membre de la Commission. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
2 500 f. d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F/15/4030.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php