Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dussiommet - Jean
Numéro d’ordre : 9934 - Numéro de dossier : 356

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marmande Lot-et-Garonne
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Marmande, Lot-et-Garonne
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1831, 4 mois de prison, coups et blessures; 1841, 16 frs d'amende, coups; 1841, 1 mois de prison, coups; 1849, 3 jours de prison, contravention à la loi sur les crieurs publics; 1849, 15 jours de prison, excitation à la haine.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran

Observations en liste générale : Mauvais sujet. S'est fait distinguer par ses excitations lors de l'envahissement de la Mairie. Très mauvais penchants politiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Mauvais sujet. S'est fait distinguer par ses excitations lors de l'envahissement de la Mairie. A toujours pris part au désordre et était constamment à la disposition des hommes de désordre lorsqu'il s'agissait de fausser les élections. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/188
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Dussiomet selon l'État de la commission mixte. Dussionnet en demande de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php