Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Dumoulin - Pierre Constant Aristide
Numéro d’ordre : 9682 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Trouville, Calvados
Profession : Scieur de long
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 1 mois de prison, pour cris séditieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Calvados : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné à 1 mois de prison pour propos séditieux le 28 janvier. ([Liste des décisions de la Commission mixte du Calvados], SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php