Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dumazert - Louis
Numéro d’ordre : 9646 - Numéro de dossier : 256

Informations personnelles

Lieu de naissance : Alais Gard
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Alais, Gard
Profession : Cordier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 9 frs d'amende, bruit et tapage nocturne.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : S'est joint aux insurgés. A pour habitude de tourner en dérision la religion catholique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris part activement à l'insurrection du 5 décembre; qu'il avoue dans son interrogatoire s'être joint aux insurgés et avoir marché avec eux jusqu'au village de la Calmette; que l'autorité d'Alais a fourni sur le compte de cet inculpé les renseignements le plus défavorables; qu'indépendamment de ses opinions démagogiques, les propos qu'il tient d'habitude révèlent les plus mauvais sentiments; qu'on l'a vu dans le but de détourner en dérision la religion catholique faire semblant de donner la communion à un chien; qu'il importe dès lors de réprimer la conduite de cet inculpé. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/467
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4187




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php