Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dumas, dit Bombance - Marc
Numéro d’ordre : 9639 - Numéro de dossier : 678

Informations personnelles

Lieu de naissance : Claret Hérault
Âge : 60 ans
Statut conjugal : Veuf 3 enfant(s)
Domicile : Claret, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A marché en armes sur Quissac. Braconnier de profession. Affilié. Parent de Crouzet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché en armes sur Quissac. Assez exalté. Braconnier de profession. Affilié. Parent de Crouzet et lié avec lui. Affilié. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 03/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/468
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 65 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F/15/4030.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php