Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dumas - Antoine
Numéro d’ordre : 9617 - Numéro de dossier : 60

Informations personnelles

Lieu de naissance : Retournac Loire (Haute)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Retournac, Loire (Haute)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 3 jours de prison pour outrages et tapage injurieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Sans moralité. Propagandiste sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que l'instruction suivie contre les frères Dumas, tout en constatant qu'ils ont pris part à des scènes de désordre, n'établit pas d'une manière suffisante qu'ils ont proféré des cris séditieux et provoqué à la révolte. La Commission prononce leur mise en liberté. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php