Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ducasse - Jean
Numéro d’ordre : 9442 - Numéro de dossier : 325

Informations personnelles

Lieu de naissance : Caumont Lot-et-Garonne
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Caumont, Lot-et-Garonne
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Socialiste effréné. Dangereux dans son activité dans la propagation de fausses nouvelles. A entraîné plusieurs individus à la prise de la mairie où il était en armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste effréné. Dangereux par son activité dans la propagation de fausses nouvelles. A entraîné plusieurs individus à la prise de la mairie où il était en armes. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/163
Remarques de l’auteur de la base de données :
8 à 9 000 f. d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F/15/4133.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php